Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou ancien rénové
Jusqu’à 5,51 % de rendement annuel moyen (TRI brut)*
*Rendement annuel moyen (TRI net) : 5,51% (30% de TMI).
Rendement calculé sur 30 ans sur le lot A001 de la résidence « Le Jardin d’Hugo » à Saint-Cyr-l’Ecole.
Fonctionnement
Avantages
- Réduction d’impôt
- Revenus complémentaires
- Possibilité de location aux membres de sa famille
Conditions
- Location du logement dans les 12 mois suivant la remise des clés
- Engagement de location de 6 à 12 ans
- Réduction d’impôt annuelle maximale : 6 000 €
Sortie
- Possibilité de proroger le dispositif de 9 à 12 ans
Fiscalité
Réduction d’impôt
La Loi Pinel permet une réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année, puis de 1% par an jusqu’à la 12ème année.
Impôt sur le revenu
Régime micro-foncier | Régime réel |
Recettes locatives inférieures à 15 000 € | Recettes locatives supérieures à 15 000 € |
Abattement pour charges de 30% | Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt |
Plus-values immobilières
Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, après abattements progressifs pour durée de détention.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).
Taux d’abattement applicable chaque année | ||
Durée de détention | IR | PS |
Moins de 6 ans | 0% | 0% |
De la 6e à la 21e année | 6% | 1,65% |
22e année révolue | 4% | 1,60% |
Au-delà de la 22e année | 9% |
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